ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination :

"LE VOLANT DE L’ISLE" ou "V. I."

ARTICLE 2 : OBJET

L'Association a pour objet :

  • La pratique du Badminton ainsi que toutes actions propres à promouvoir et à valoriser ce sport,
  • La formation et le perfectionnement des joueurs et des animateurs,
  • D'organiser des compétitions de Badminton,
  • Et de manière générale, de faire le nécessaire en vue de la réalisation de l’objet.

L’association s’engage à assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme ainsi que toute discrimination.

ARTICLE 3 : MOYENS D'ACTION :

Les moyens d’action de l’Association sont :

  • La tenue d’Assemblées périodiques,
  • L'organisation de séances d'entraînement, la création d'une école de Badminton,
  • les conférences et cours sur le Badminton,
  • L'organisation de compétitions, de voyages d’études, de manifestations et de toutes initiatives susceptibles de favoriser l’objet social,– La formation et le perfectionnement des joueurs et animateurs,
  • La publication d'un bulletin,
  • La création et la tenue d'un site internet.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL :

Son siège est fixé à l’adresse suivante :

"Le VOLANT DE L’ISLE"
Mairie de GUÎTRES
8, GRAND'RUE
33230 GUÎTRES

Il peut être transféré à tout moment et en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration

ARTICLE 5 : DURÉE :

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 6 : AFFILIATION :

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Badminton (F.F.BaD.).  De ce fait, elle s'engage à :

  • Veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables au Badminton pratiqué par ses membres actifs ;
  • Se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération Française de Badminton (F.F.BaD.), ainsi qu’à ceux de la Ligue d’Aquitaine de Badminton (L.A.B.) et du COmité de GIronde de BADminton (CO.GI.BAD.) dont elle relève ;
  • Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des statuts et règlements
  • Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes : Conseil d’Administration, Bureau. Elle veillera au respect d’une représentation équitable de sièges, en fonction du pourcentage de licenciés adhérents de chaque sexe.

ARTICLE 7 : COMPOSITION :

L'Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres honoraires, et de membres de soutien.
Membres Actifs :Comprenant les sportifs ou dirigeants à jour de leur cotisation annuelle. Ils peuvent prétendre aux avantages de l'Association dans le respect des Statuts et du Règlement Intérieur.
Membres d’honneur :ils sont nommés par le Conseil d'Administration, pris parmi les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l'Association. Ils font partie de l'Assemblée Générale, sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Membres honoraires : ils sont constitués par toute personne ayant été adhérente à l'Association. Ils peuvent être admis par le Conseil d'Administration. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
Membres de soutien : ils sont nommés par le conseil d'Administration. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 8 : COTISATION :

<p<>La cotisation annuelle due par les membres est fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Charge à celui-ci de soumettre sa décision par approbation lors de la plus proche Assemblée Générale des adhérents. Cette cotisation se compose du montant de la licence fédérale et d’une adhésion à l’Association.

ARTICLE 9 : CONDITIONS D'ADHÉSION :

Peut être membre de l'Association, toute personne ayant un lien avec le Badminton, conformément à l'Article 7 des présents Statuts.
Les demandes d'adhésion devront être formulées :

  • Pour les membres actifs : en fournissant tous les documents d'inscription tels qu'ils ont été définis par le Règlement Intérieur,
  • Par écrit par le demandeur pour toutes les autres demandes (membres d'honneur, membres honoraires et membres de soutien). Leurs demandes seront soumises à l'approbation du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 : PRÉSIDENT D'HONNEUR :

Le Président d'honneur de l'Association est nommé par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES :

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

ARTICLE 12 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE :

La qualité de membre de l'Association se perd par :

  • Le décès s’il s’agit d’une personne physique
  • La cessation d’activité s’il s’agit d’une personne morale ou physique,
  • La démission adressée par écrit au président de l’Association,
  • L'exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation après une mise en demeure restée sans effet plus de quinze jours à compter de sa notification par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
    Dans le cas d'une exclusion ou d'une radiation, le membre concerné sera invité à fournir des explications lors d'une réunion organisée par le Conseil d'Administration pour cette occasion. Les conditions d'organisation de cette réunion sont définies dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 4 membres minimum âgés de 18 ans révolus au jour de l'élection, choisis parmi les membres actifs, dûment licenciés, à jour de leur cotisation au moment du dépôt des candidatures. Il peut être admis au Conseil d'Administration, avec simple voix consultative, un délégué des membres âgés de moins de 18 ans.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de un an. Ces Administrateurs sont désignés par les membres actifs, âgés de 16 ans révolus au jour de l’élection, à jour de cotisation au jour de l’Assemblée Générale Ils sont rééligibles.
De plus, pourra siéger au sein de ce Conseil d’Administration, avec simple voix consultative, le Maire, l'Adjoint aux sports, ou leur représentant.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement par cooptation, dans le respect de la répartition prévue au 1er paragraphe  ci-dessus, jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Le remplacement définitif intervient lors de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Assemblée Générale l’exige, et au moins trois fois par an. Il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des Administrateurs présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 15 : POUVOIRS :

Le Conseil d'Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il autorise tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il fixe l’ordre du jour des Assemblées. Seul le Conseil d'Administration peut proposer une modification des statuts.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous les établissements, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il surveille la gestion du bureau et a le droit de se faire rendre compte des actes des membres du bureau. Il  autorise le (la) Président(e) et le (la) trésorier(ère) à faire tous actes, achats, aliénations et investissements ou locations reconnus nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il autorise toute transaction, toute main levée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il nomme le personnel de l’Association, et décide de sa rémunération.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres, pour une question déterminée, et un temps limité.

ARTICLE 16 : BUREAU :

Après chaque élection, le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :

  • 3 personnes minimum :
            Un(e) Président(e),
            Un(e) Secrétaire,
            Un(e) Trésorier(ère),  
  • et 7 personnes maximum :
           Un(e) Président(e),
           Deux Vice-Président(e)s,
           Un(e) Secrétaire,
           Un(e) Secrétaire Adjoint(e),
           Un(e) Trésorier(ère), 
           Un(e) Trésorier(ère) Adjoint(e).

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 17 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU :

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le (la) Président(e) dirige les travaux du Conseil d'Administration, assure le fonctionnement de l’Association qu’il (elle) représente en justice et dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il (elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. En cas d’indisponibilité ou de maladie, il (elle) peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à l’un des membres du bureau.
  • Le (la) Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations, et les archives. Il (elle) rédige les procès-verbaux des délibérations tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il (elle) assure l'exécution des formalités prescrites.
  • Le (la) Trésorier(ère) tient les comptes de l’Association. Il (elle) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du Patrimoine de l'Association. Il (elle) est aidé(e) par tous les comptables reconnus nécessaires. Il (elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du (de la) Président(e). Les achats et les ventes des valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il (elle) tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 18 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :

L'Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres actifs à jour de leurs cotisations au jour de l’Assemblée.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande expresse de la moitié de ses membres.
Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sont envoyés par  courrier et/ou par mail, et par voie de presse avec ordre du jour, au plus tard 15 jours à l'avance, et indique l'ordre du jour.
Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
on ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle nomme 1 ou 2 Contrôleurs aux Comptes qui seront chargés de faire un rapport sur la tenue des comptes. Ces Contrôleurs aux Comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration de l'Association
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant.
Elle pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration.
Elle autorise l'adhésion à une Union Sportive, un Club Omnisports, une Fédération.
Elle délibère également sur les questions mises à l'ordre du jour. Ces questions devront être adressées par les membres au (à la) Président(e), ou au siège social de l'Association au moins dix (10) jours avant la réunion.
Elle se prononce sur les modifications de statuts.
Elle nomme les représentants de l’Association aux Assemblées Générales des différentes instances des associations ou fédérations auxquelles l’Association est susceptible de s’Affilier (F.F.BaD. - L.A.B. - CO.GI.BAD. - U.S.G.).

ARTICLE 19 : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE :

Pour la validation de ces délibérations, la présence ou la représentation (procuration) de la moitié au moins des membres de l’Association est nécessaire.
Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir. Chaque membre ne peut recevoir que deux (2) pouvoirs en sus du sien.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration soit par le quart des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée dans un délai de quinze (15) jours minimum, avec le même ordre du jour, et lors de dette nouvelle réunion, l'Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les votes par procuration (pouvoirs) sont autorisés selon les mêmes conditions que pour la première Assemblée Générale.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 20 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée par le président, à l’initiative du Conseil d'Administration, ou sur la demande de la moitié au moins des membres actifs.
Une Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toutes modifications aux Statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute Association de même objet.
La convocation indiquant l'ordre du jour émanera du Conseil d'Administration et sera envoyée au moins quinze (15) jours à l'avance.
L'assemblée Extraordinaire devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois-quarts des membres présents, par vote à main levée. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents.
Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit selon les mêmes modalités que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée dans un délai de quinze (15) jours minimum, avec le même ordre du jour, et lors de dette nouvelle réunion, l'Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les votes par procuration (pouvoirs) sont autorisés selon les mêmes conditions que pour la première Assemblée Générale.

ARTICLE 21 : PROCÈS-VERBAUX :

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le (la) Secrétaire sur un registre et signés par le (la) Président(e) et un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-Verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le (la) Secrétaire sur un registre et signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.
Le (la) Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Les Procès-Verbaux pourront également être rédigés sur des feuillets numérotés et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.

ARTICLE 22 : MODIFICATION DES STATUTS :

Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale, selon la procédure décrite à l'article 20 des présents statuts.
Le (la) président(e) doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement du siège de son Association :

  • tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association,
  • la composition du Conseil d'Administration et du Bureau,
  • les modifications apportées aux Statuts,
  • le changement de titre de l'Association,
  • le transfert du siège social.

ARTICLE 23 : REPRÉSENTATION EN JUSTICE :

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le (la) Président(e).
En cas de nécessité, le (la) Président(e) peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.

ARTICLE 24 : RESSOURCES :

Les ressources de l'Association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques locales,
  • des revenus de ses biens,
  • des valeurs mobilières acquises par l'Association,
  • des sommes perçues en contrepartie des manifestations organisées par l'Association (Manifestations Sportives, Lotos, Tombolas,...),
  • des dons manuels et dons d'organismes d'intérêt public ou privé,
  • de toutes autres ressources (recettes des buvettes, vente de repas,...), autorisées par les textes législatifs et règlementaires (Article L 442-7 du Code du Commerce),
  • des ventes de matériel et prestations faites aux membres de l'Association.

Les dépenses sont ordonnancées par le (la) Président(e) ou par tous l'un des membres du Conseil d'Administration délégué à cet effet.
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 25 : FONDS DE RÉSERVE :

Le fond de réserve comprend :

  • Les capitaux provenant du rachat des cotisations,
  • Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'Association,
  • Les valeurs mobilières acquises par l'Association.

ARTICLE 26 : DISSOLUTION :

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette Assemblée est convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 27 : LIQUIDATION :

En cas de dissolution pour quelque cause et par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, et dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif, s’il y a lieu, est attribué, conformément à la loi, à toutes Associations déclarées  ayant un objet similaire ou à tout Établissement Public ou Privé reconnu d'utilité publique, de son choix.

ARTICLE 28 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un Règlement Intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents Statuts. Le Règlement Intérieur est aussi destiné à fixer divers points non prévus dans les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, et aux questions de discipline sportive. Ce Règlement Intérieur sera soumis aux votes selon les mêmes modalités que les modifications de Statuts.

ARTICLE 29 : FORMALITÉS :

Le (la) Président(e), au nom du Conseil d'Administration, est chargé(e) de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

 Voté à Guîtres, le 02 Octobre 2013 et établis en trois exemplaires originaux.

LE (LA) PRÉSIDENT(E)    LE (LA) SECRÉTAIRE       LE(A) TRÉSORIER(E)